Peut-on contester le montant de ses impôts ?

par Sebastien SALIN | vendredi, avril 3, 2020 | ACTUALITÉS, L'EXPERTISE

Peut-on contester le montant de ses impôts ?

Oui, tout à fait, vous pouvez contester le montant de vos impôts, à condition de commencer par les payer, sauf en ce qui concerne la taxe sur les logements vacants.

Dans ce domaine, les erreurs sont si nombreuses que si le logement est occupé, il est facile de passer un coup de fil à la trésorerie pour rectifier l’information. Vous recevrez alors, à la place, la taxe d’habitation.

Mauvaise surprise, elle est parfois plus chère.

Aussi, pour la taxe foncière ou la taxe d’habitation, mieux vaut se rendre à la Trésorerie. Après l’exposé des faits, si une erreur est reconnue, il est possible de bénéficier du dégrèvement (une procédure plus rapide que la réclamation officielle). Un avis de dégrèvement est alors envoyé dans les quinze jours.

En cas d’échec de cette procédure, une demande doit être adressée au centre des impôts pour une réclamation sur le calcul de l’impôt, ou à la Trésorerie pour une contestation sur le paiement de l’impôt.

Alors, la demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquer clairement l’impôt contesté. Elle doit être accompagnée d’une note explicative et de la photocopie de l’avis d’imposition.

Aussi, le contribuable a jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit la date de mise en recouvrement de l’impôt pour établir sa réclamation.

Cette date figure sur l’avis d’imposition ainsi que l’adresse de la Trésorerie ou du centre des impôts fonciers.

Enfin, passé six mois sans réponse du fisc, la réclamation est supposée rejetée. Le contribuable devra alors saisir le tribunal administratif.

Si l’administration rejette la demande, son refus doit être motivé.

Si elle l’accepte, le contribuable a droit au remboursement de la somme qu’il a payée, auquel s’ajoutent des intérêts calculés au taux légal décomptés depuis le paiement de l’impôt.

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Qui paie la taxe foncière: propriétaire ou locataire?

par Sebastien SALIN | lundi, mars 30, 2020 | ACTUALITÉS, L'EXPERTISE

Qui paie la taxe foncière: propriétaire ou locataire ?

Les propriétaires ou usufruitiers d’un immeuble bâti sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Pour les particuliers, il s’agit essentiellement des locaux d’habitation et des parkings dont ils sont propriétaires, qu’ils soient ou non occupants des lieux.

Aussi, depuis le 1er janvier 2008, les caravanes et mobile homes de plus de 4 m2 servant de résidence principale sont désormais assujettis à la taxe d’habitation, à moins que ces véhicules possèdent encore leurs roues ou soient susceptibles d’être déplacés sans être démolis.

Enfin, Les terrains dépendant des constructions et des immeubles d’habitation, les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l’habitation, le commerce ou l’industrie sont également soumis à l’impôt.

Bonne nouvelle, les logements neufs échappent à la taxe foncière pendant deux ans sauf si la commune dans laquelle ils sont construits décide de réclamer sa part.

De même, les propriétés situées dans les zones franches urbaines en sont exonérées pendant cinq ans.