Tout savoir sur la TVA immobilière

Tout savoir sur la TVA immobilière

par | jeudi, octobre 6, 2022 | ACTUALITÉS, L'EXPERTISE

Tout savoir: TVA immobilière en France!

 

TVA immobilière: contexte

Tout d’abord, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Cette taxe existe en France depuis 1954. Elle est proportionnelle aux prix des biens et services vendus ou achetés.
Ici, on parle d’un impôt indirect car il est perçu par des intermédiaires (producteurs, commerçants, prestataires des services, etc.). Ces intermédiaires le répercutent sur les clients (consommateurs) pour le compte de l’État. Les consommateurs sont ceux qui acquittent véritablement cet impôt.
Lorsqu’une opération taxable de la TVA est réalisée, le vendeur ou le prestataire de service doit majorer le prix de vente hors taxe (HT) au taux applicable. Il facture et encaisse le prix de vente toutes taxes comprises (le TTC). Il doit ensuite reverser la TVA au Trésor public.
Enfin, les droits d’enregistrement sont une somme d’argent qui est versée à différentes collectivités de l’État lors d’une transaction immobilière.
Il ne s’agit pas de ce qui est communément appelé les frais de notaire.
En effet, ceux-ci intègrent aussi la rémunération du notaire : les émoluments ainsi que les frais et débours qui sont des rémunérations des services en charge des documents à établir pour le changement de propriété.

Champ d’application de la TVA immobilière!

Premièrement, il faut déterminer la qualité du vendeur : la TVA immobilière s’applique sur certaines transactions immobilières réalisées par des professionnels, c’est-à-dire sur certaines mutations à titre onéreux. Si le vendeur est un particulier, la vente n’est jamais soumise à la TVA.
Nous retiendrons les 4 catégories suivantes :
  • Terrains à bâtir – TVA applicable
  • Immeubles neufs : c’est-à-dire un bien immobilier achevé depuis moins de 5 ans ou en VEFA, ou un bien ancien mais ayant fait l’objet de travaux importants c’est-à-dire soit : Des travaux sur les fondations, Des travaux sur des éléments (hors fondations) et déterminant la solidité du bien, Des travaux sur la consistance de la façade, Des travaux sur au moins 2/3 de chaque élément du second œuvre (planchers, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques et système de chauffage) – TVA applicable
  • Terrains non-constructibles
  • Immeubles anciens : c’est-à-dire un bien immobilier achevé depuis plus de 5 ans.

Quel est le taux de la TVA en France?

 Le taux de TVA de droit commun est de 20 % en France métropolitaine, il est de 10 % en Corse pour les ventes immobilières, et de 8,5 % en Martinique, Guadeloupe et Réunion.
Par exception, certaines opérations bénéficient d’un taux particulier.

Le taux réduit de 5,5 %:

Premièrement, pour commercialiser son bien avec un taux de TVA à 5,5 %, le professionnel doit respecter certaines conditions: Le bien vendu doit être situé dans une zone ANRU (Agence nationale de la rénovation urbaine) ou un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou dans un rayon de 300 mètres d’une zone ANRU ou QPV. Ces zones sont des zones en pénurie de logement, où le gouvernement souhaite favoriser la réalisation de programmes immobiliers neufs permettant l’accession sociale.

Aussi, le bien vendu doit être destiné à un usage d’habitation au titre de la résidence principale de personnes physiques dont les ressources ne dépassent pas les plafonds PLS (prêt locatif social). Ces plafonds changent tous les ans. Le bien immobilier devra être détenu au moins 10 ans. Toute revente avant ce délai oblige le propriétaire à reverser la différence de TVA, soit 14,5 % par année de détention manquante, sauf cas particuliers (décès, chômage de longue durée, mobilité professionnelle, divorce, etc.).

Le taux intermédiaire de 10 %

Enfin, pour commercialiser un bien au taux de 10 %, le professionnel doit respecter certaines conditions. Le logement doit être neuf et destiné à la location au titre de résidence principale à des personnes physiques n’excédant pas certains plafonds de revenus et dont le loyer n’excède pas certains plafonds. L’acquéreur doit être un organisme HLM. Le logement doit être intégré dans un ensemble immobilier comprenant au minimum 25 % de logements sociaux.

Comment Acheterpourlouer vous accompagne?

Notamment, nous vous proposons une nouvelle solution d’accompagnement simple et avantageuse. Nous accompagnons les français expatriés, pour investir dans l’immobilier en France.

Aussi, la plateforme s’appuie sur les nouvelles technologies et son réseau de partenaires.

Ce qui permet d’offrir la meilleure expérience aux futurs investisseurs en répondant le mieux à leurs attentes.

Acheterpourlouer accompagne ses investisseurs dans toutes les étapes nécessaires à l’acquisition :

  • sélection des biens
  • financement si besoin, avec nos partenaires bancaires et la signature des offres de crédit à distance.
  • simulation fiscale si besoin.
  • signature chez le notaire à distance.
  • gestion du bien.
  • déclaration fiscale

 Acheterpourlouer propose toutes les solutions immobilières dédiées aux expatriés :

  • Ancien rénové
  • Immobilier neuf en France
  • Résidences de services
  • Ainsi que, la Nue-propriété
  • et, l’immobilier d’entreprise via les SCPI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La hausse des taux s’emballe, que faut il faire?

La hausse des taux s’emballe, que faut il faire?

par | lundi, octobre 3, 2022 | ACTUALITÉS, L'EXPERTISE

La hausse des taux s’emballe, que faut il faire?

 

La hausse s’accélère de semaine en semaine. Juillet a signé la plus forte augmentation depuis le début de l’année et Octobre continue dans ce cens.

Jusqu’où ira la hausse des taux?

De 2 points de base en janvier et février, l’augmentation s’est accélérée à 10 points en mars, avril et mai, avant d’atteindre 13 points en juin. “Le renforcement de l’inflation et la persistance des tensions sur les marchés financiers depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine ont largement contribué à cette évolution”, analyse l’Observatoire.

Cependant, ces hausses demeurent largement inférieures à l’augmentation du coût de la dette française sur 10 ans, indicateur sur lequel se fondent les établissements de crédit pour établir leurs grilles. La raison : les banques s’efforcent de limiter la hausse pour les particuliers. Elles sont notamment contraintes par la faiblesse actuelle de l’usure, soit les taux maximum auxquels elles sont autorisées à prêter. Et ce n’est pas le seul point positif du moment, rappelle Crédit logement : “La totalité des emprunteurs bénéficient de crédits à des taux très largement inférieurs à l’inflation, ce qui ne s’était jamais constaté depuis la fin des années 50.”

Pour contrebalancer la hausse des taux, celle des prix des logements, mais aussi celle de l’apport personnel (+50% par rapport à décembre 2019), les banques consentent des prêts à des durées toujours plus élevées.

Acheter, toujours une bonne idée?

Même si cette hausse des taux impacte de manière soudaine les emprunteurs, l’investissement immobilier garde son statut de valeur refuge. Et ce, pour quatre raisons principales :

  • En période d’inflation, de nombreux placements s’avèrent peu intéressants parce que leur rendement est inférieur à l’inflation. C’est le cas du livret A, du Plan Épargne Logement (PEL) ou de certains contrats d’assurance vie. Investir dans un projet immobilier correspond à un projet de vie aux bénéfices multiples sur le long terme.
  • En ces temps inflationnistes, les loyers sont à même d’augmenter contrairement aux mensualités de remboursement d’un prêt à taux fixe. Emprunter dès maintenant permet donc de se protéger contre d’éventuelles variations des prix des loyers qui augmentent mécaniquement année après année.
  • Investir dès aujourd’hui peut également permettre d’augmenter son pouvoir d’achat à terme. En effet, les salaires progressent au gré de l’inflation, contrairement aux mensualités d’un prêt à taux fixe qui restent identiques au fil des ans.

Comment Acheterpourlouer vous accompagne?

Notamment, nous vous proposons une nouvelle solution d’accompagnement simple et avantageuse. Nous accompagnons les français expatriés, pour investir dans l’immobilier en France.

Aussi, la plateforme s’appuie sur les nouvelles technologies et son réseau de partenaires.

Ce qui permet d’offrir la meilleure expérience aux futurs investisseurs en répondant le mieux à leurs attentes.

Acheterpourlouer accompagne ses investisseurs dans toutes les étapes nécessaires à l’acquisition :

  • sélection des biens
  • financement si besoin, avec nos partenaires bancaires et la signature des offres de crédit à distance.
  • simulation fiscale si besoin.
  • signature chez le notaire à distance.
  • gestion du bien.
  • déclaration fiscale

 Acheterpourlouer propose toutes les solutions immobilières dédiées aux expatriés :

  • Ancien rénové
  • Immobilier neuf en France
  • Résidences de services
  • Ainsi que, la Nue-propriété
  • et, l’immobilier d’entreprise via les SCPI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Petit journal HK: Investir dans l’immobilier en France depuis Hong Kong

Petit journal HK: Investir dans l’immobilier en France depuis Hong Kong

par | jeudi, septembre 29, 2022 | ACTUALITÉS, L'EXPERTISE, ON PARLE DE NOUS

Aujourd’hui Acheterpourlouer fête ses 3 ans. Nous avons accompagné plus de 150 projets immobiliers en France depuis toute l’Asie. Nous revenons ici, sur les avantages et les solutions d’Acheterpourlouer et les différentes étapes pour investir en France depuis Hong Kong.

Pourquoi investir en France ?

L’achat en vue de louer permet non seulement de générer des revenus mais également de préparer la retraite en se constituant un patrimoine transmissible. Par ailleurs, les solutions que nous proposons permettent de maintenir à son minimum la pression fiscale.

Pendant la période d’expatriation, celui-ci générera des revenus. A votre retour en France, dans le cas où vous ne souhaitez pas habiter ce bien, il est aussi possible de le vendre ou de le louer. C’est donc un vrai capital !

Aussi particulièrement en ce moment, investir dans l’immobilier vous protègera contre les hausses de l’inflation. En effet, votre bien loué verra son loyer revu annuellement en fonction de l’évolution de l’IRL (indice de révision des loyers) publié par l’INSEE.  Au cours d’une période inflationniste l’IRL augmente de manière linéaire à l’augmentation des prix à la consommation.

Quelles sont les différentes solutions pour les expatriés ? 

Dans le cadre d’un investissement immobilier, le choix du bon produit immobilier est une démarche fondamentale. Plusieurs solutions d’investissement en immobilier sont envisageables.

L’immobilier classique

Acheter un bien immobilier vous permettra d’investir dans un bien locatif, une résidence secondaire ou d’une future résidence principale pour en disposer en cas de retour en France. Il existe de nombreux dispositifs qui permettront d’optimiser cette acquisition immobilière et la fiscalité des revenus locatifs pendant que vous résidez à Hong Kong.

Les résidences de services 

Acheter un bien dans une résidence de services, c’est investir avec le statut Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).

Ce bien est intégrée à une résidence de services (seniors, tourisme, affaire, étudiants ou personnes âgées dépendantes EHPAD).

L’intérêt est de ne pas payer d’impôt sur les loyers perçus pendant une durée de 20 à 30 ans, de confier la gestion du bien à un exploitant spécialisé qui vous verse des loyers réguliers garantis par un bail de longue durée.

La nue-propriété ou démembrement de propriété

Ce dispositif vous permet d’acheter un bien à un prix particulièrement avantageux, avec une décote jusqu’à 50% sur le prix de l’acquisition, de vous affranchir de toute la gestion pendant 15 à 20 ans et de récupérer le bien après une remise à neuf au terme du contrat. C’est un gestionnaire de bien qui fait vivre votre capital pendant la période de démembrement.

L’immobilier d’entreprise via SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)

Les SCPI vous permettent d’investir dans l’immobilier d’entreprise. En effet, les maisons de gestion collectent les fonds de ses associés pour acquérir et gérer un patrimoine immobilier. En contrepartie de cet investissement, les épargnants reçoivent les loyers issus de la location de ses biens immobiliers.

 

Quelles sont les différentes étapes pour investir en France depuis Hong Kong ?

Acheterpourlouer, l’agent immobilier des expatriés, vous accompagne en 4 étapes pour réaliser votre projet de location meublée.

La sélection du bien

Nous vous conseillons dans la sélection de votre bien et finançons 100% votre bien locatif via nos partenaires bancaires.

La décoration

Nous meublons et décorons votre bien immobilier selon les tendances actuelles.

La gestion locative

Ce qui implique une gestion complète du logement, aucune vacance locative et un versement régulier de vos loyers.

La comptabilité et la déclaration fiscale

Notre partenaire expert-comptable réalise votre comptabilité et prépare votre déclaration fiscale

 

Lire l’article du petit journal ici.

Comment Acheter Pour Louer vous accompagne?

 

Tout d’abord, nous vous proposons une nouvelle solution d’accompagnement simple et avantageuse. Nous accompagnons les expatriés français à Hong Kong pour investir dans l’immobilier en France.

Aussi, la plateforme s’appuie sur les nouvelles technologies et son réseau de partenaires.

Ce qui permet d’offrir la meilleure expérience aux futurs investisseurs en répondant le mieux à leurs attentes.

Nous sommes une plate-forme qui permet à ses clients d’investir dans l’immobilier en France depuis Hong Kong et l’Asie.

Acheter pour louer accompagne ses investisseurs dans toutes les étapes nécessaires à l’acquisition :

  • La sélection des biens
  • Le financement si besoin, avec nos partenaires bancaires et la signature des offres de crédit à HK
  • La simulation fiscale si besoin
  • La signature chez le notaire à HK/Asie ou en France
  • La gestion du bien
  • La déclaration fiscale

 Acheter pour louer propose toutes les solutions immobilières dédiées aux expatriés :

  • Ancien rénové
  • Immobilier neuf en France
  • Résidences de services
  • Nue-propriété
  • Immobilier d’entreprise via les SCPI

Enfin, Acheterpourlouer.co associe technologie, humain et suivi de qualité pour fluidifier chaque étape de l’investissement immobilier en France depuis Hong Kong.

Nouvelle résidence à Carrière-Sous-Poissy (78), Grand Paris

Nouvelle résidence à Carrière-Sous-Poissy (78), Grand Paris

par | mercredi, septembre 21, 2022 | ACTUALITÉS, IMMOBILIER NEUF, NOS BIENS IMMOBILIERS

Nouvelle résidence à Carrière-Sous-Poissy!

Caractéristiques : 

  • Appartements du T3 au T4 parking inclus.
  • 10 min en bus du RER A, et bientôt du RER E et du Tram 13 Express
  • Etang de la Galiotte et du parc du Peuple de l’Herbe à proximité
  • A partir de 250 000 euros
  • Livraison: T3 2024

Carrières-sous-Poissy, une ville en plein essor!

À 20 km de La Défense et à 25 km de la porte Maillot, Carrières-sous-Poissy offre tout le confort d’une villemoderne dans un environnement de charme !

Située sur la rive droite de la Seine, à 4 km de la forêt de Saint-Germain-en-Laye. La commune profite de la beauté de paysages variés. De l’étang de la Galiotte, carrières de calcaire, berges aménagées du fleuve, vaste plaine maraîchère, parc du Peuple de l’Herbe.

De plus, fière de son esprit de village, Carrières-sous-Poissy jouit d’une bonne qualité de desserte. La proximité des autoroutes A13, A14 et A86 est complétée par 11 lignes de bus et la gare de Poissy. (RER A et 2 lignes de Transilien) Elle accueillera, à compter de 2024, le RER E qui reliera La Défense en 14 min. Ainsi que le Tram 13 Express dès 2026 ! L’accès à la gare sera d’ailleurs facilité et sécurisé, dès 2025, par une passerelle piétonne enjambant la Seine.

Enfin, à la convivialité du marché hebdomadaire s’ajoutent les attraits d’équipements de loisirs pour tous, animés par une centaine d’associations. De la médiathèque, espace culturel, école de musique, complexes sportifs, gymnase, salle de danse et de gymnastique, terrain de football, etc.

Les actifs tirent avantage du dynamisme de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise. Accueillant des groupes d’envergure internationale comme Airbus, Renault, PSA…

Saint-Louis : le nouvel élan d’un quartier en pleine métamorphose

À l’heure du changement, le quartier Saint-Louis poursuit sa mue dans le sillage d’une ambitieuse opération de rénovation urbaine. Des créations de résidences neuves, trame verte, liaisons piétonnes et pistes cyclables. Et des interconnexions avec les futurs quartiers Écopôle et Nouvelle Centralité, pôle d’équipements et de commerces.

Côté enseignement, pas d’excuses pour arriver en retard ! Les écoles maternelles, élémentaires et collèges sont à proximité. Un arrêt de bus au pied de la réalisation vous emmène en 10 min à la gare de Poissy !

La famille a envie de se détendre ? Sortez donc les vélos : 5 min vous séparent de l’étang de la Galiotte. Mais aussi des 113 ha du parc du Peuple de l’Herbe. Un des sites du projet SeineCityPark ayant participé à aménager un vaste poumon vert entre la Seine et la lisière urbaine de Carrières-sous-Poissy.

Une résidence dans un écrin de verdure à Carrière-Sous-Poissy:

Les espaces extérieurs prolongeant tous les appartements permettent de profiter au mieux de l’atmosphère paisible qui règne au sein du Domaine des Lys.

De plus, les jardins individuels paysagers en rez-dechaussée sont un bel espace de respiration où se poser le week-end ou après une journée bien remplie. On y déjeune au grand air, on y joue avec les enfants,on y reçoit des amis à la belle étoile.
Les haies d’arbustes caduques et persistants qui les bordent en limite séparative offrent aux occupants toute l’intimité recherchée. Au même titre que les hôtels à insectes et nichoirs installés à différents endroits du Domaine des Lys. Celles-ci entretiennent la biodiversité et le sentiment partagé de vivre en toute saison au contact de la nature.

Finalement, en investissant dans cette résidence neuve vous bénéficiez de tous les avantages du neuf.

 

Qui sommes nous?

Acheterpourlouer propose une nouvelle solution d’accompagnement simple et avantageuse. Nous accompagnons les expatriés français pour investir dans l’immobilier en France.

Aussi, la plateforme s’appuie sur les nouvelles technologies et son réseau de partenaires. Ce qui permet d’offrir la meilleure expérience aux futurs investisseurs en répondant le mieux à leurs attentes.

De plus, nous accompagnons nos investisseurs dans toutes les étapes. De l’acquisition, au financement, à la perception de loyer garantis, et aux obligations auprès de l’administration fiscale.

Enfin, nous associons technologie, humain et suivi de qualité pour fluidifier chaque étape de l’investissement immobilier en France depuis votre pays d’expatriation.

« Nous offrons à nos clients un accompagnement sans compromis pour réussir une des transactions les plus importante de leur vie. C’est aussi leur permettre de profiter pleinement des choses qui comptent pour eux sans les tracas administratifs et les déplacements en France sans frais. Pour acheter et louer ayez l’esprit tranquille, faîtes affaire avec Acheterpourlouer »

Tout savoir: Taxes foncière et d’habitation

Tout savoir: Taxes foncière et d’habitation

par | lundi, septembre 12, 2022 | ACTUALITÉS, L'EXPERTISE

Tout savoir: Taxes foncière et d’habitation!

 

La taxe d’habitation et taxe foncière sont deux impôts locaux qui servent notamment à financer les équipements et services des collectivités territoriales. Le premier s’applique aux occupants de logements, quel que soit leur statut ; le second est dû par le propriétaire et concerne toutes les propriétés foncières.

Découvrons ensemble ces taxes et impôt.

 Taxes et impots: Taxe foncière

Tout d’abord, la taxe foncière est intégralement à la charge du propriétaire du bien au 1er janvier que le logement soit occupé ou pas.
Elle se divise en deux catégories : les taxes sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties.
Sur les propriétés bâties, l’impôt se calcule sur la base de 50 % de la valeur locative cadastrale du bien, la taxe foncière sur les propriétés non bâties sur 80 % de la valeur locative cadastrale du bien.

Qu’est ce que la valeur locative cadastrale?

La valeur locative cadastrale correspond au loyer annuel théorique que toucherait le propriétaire s’il louait son bien. Elle est fixée par l’administration fiscale sur la base des critères communiqués par le propriétaire.

Vente et taxes:

Ainsi, lors de la vente d’un bien immobilier, acquéreur et vendeur se mettent généralement d’accord sur un partage prorata temporis du paiement de la taxe foncière.
Lorsque le bien est en indivision, l’avis d’imposition est établi au nom de l’un des indivisaires avec la mention« consorts et indivisaires ».

Exonération taxe foncière:

  • Les logements neufs pendant 2 ans à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement: Découvrir les avantages du neuf
  • Ainsi, que les personnes de plus de 75 ans (sous conditions de ressources),
  • Et, les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (sous conditions de ressources),
  • Certains terrains agricoles bénéficient d’exonérations partielles.

 Taxes et impots: Taxe d’habitation

Ici, la taxe d’habitation est une taxe locale applicable aux logements, aux résidences secondaires et aux logements vides, ainsi qu’à leurs dépendances.
Celle-ci est due par l’occupant du logement (qu’il soit locataire ou propriétaire). La taxe d’habitation fait l’objet d’une réforme lancée en 2018 et sera supprimée au titre de la résidence principale en 2023. 

Comment Acheterpourlouer vous accompagne?

Notamment, nous vous proposons une nouvelle solution d’accompagnement simple et avantageuse. Nous accompagnons les français expatriés, pour investir dans l’immobilier en France.

Aussi, la plateforme s’appuie sur les nouvelles technologies et son réseau de partenaires.

Ce qui permet d’offrir la meilleure expérience aux futurs investisseurs en répondant le mieux à leurs attentes.

Acheterpourlouer accompagne ses investisseurs dans toutes les étapes nécessaires à l’acquisition :

  • sélection des biens
  • financement si besoin, avec nos partenaires bancaires et la signature des offres de crédit à distance.
  • simulation fiscale si besoin.
  • signature chez le notaire à distance.
  • gestion du bien.
  • déclaration fiscale

 Acheterpourlouer propose toutes les solutions immobilières dédiées aux expatriés :

  • Ancien rénové
  • Immobilier neuf en France
  • Résidences de services
  • Ainsi que, la Nue-propriété
  • et, l’immobilier d’entreprise via les SCPI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

French