Bien comprendre la propriété: Qui paie la taxe foncière?
Bien comprendre la propriété: qui paie la taxe foncière?

Qui paie la taxe foncière ?

Les propriétaires ou usufruitiers d’un immeuble bâti sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Pour les particuliers, il s’agit essentiellement des locaux d’habitation et des parkings dont ils sont propriétaires. Qu’ils soient ou non occupants des lieux.

Aussi, depuis le 1er janvier 2008, les caravanes et mobile homes de plus de 4 m2 servant de résidence principale sont désormais assujettis à la taxe d’habitation. A moins que ces véhicules possèdent encore leurs roues ou soient susceptibles d’être déplacés sans être démolis.

Enfin, Les terrains dépendant des constructions et des immeubles d’habitation, les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l’habitation. Le commerce ou l’industrie sont également soumis à l’impôt.

Bonne nouvelle, les logements neufs échappent à la taxe foncière pendant deux ans sauf si la commune dans laquelle ils sont construits décide de réclamer sa part. De même, les propriétés situées dans les zones franches urbaines en sont exonérées pendant cinq ans.


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